Règlement intérieur

Article 1 : cotisation
1 – L’adhésion à l’association se fait par paiement d’une cotisation, dont le montant est fixé annuellement au cours de l’assemblée générale.
2- Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.
3- Seuls les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
4 – Le non-paiement de la cotisation est, après un rappel au membre et sur décision expresse du bureau, une cause automatique de perte de la qualité de membre de l’association.

Article 2 : décès, disparition
1- Un membre qui veut démissionner doit adresser sous lettre simple sa décision au bureau.
2- Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
3- En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne

Article 3 : procédure disciplinaire
1 – Lorsqu’un membre nuit au fonctionnement ou à l’existence de l’association, ou bien agit en son nom sans respecter sa déontologie ou ses règles de fonctionnement, le conseil d’administration peut décider d’entamer à l’encontre du membre une procédure disciplinaire. Pour ce faire, le conseil d’administration désigne deux administrateurs en charge de la procédure disciplinaire, qui forment la commission de discipline.
2 – La commission de discipline informe le membre de la procédure qui va se dérouler ainsi que des faits qui lui sont reprochés.
3 – Elle organise un échange avec le membre, éventuellement assisté d’une personne de son choix, afin qu’il puisse faire valoir son point de vue.
4 – Enfin, le cas échéant, elle informe le membre de la sanction prise à son encontre.
La sanction doit être proportionnée à la faute commise. Elle peut aller jusqu’à la suspension du membre pour une période définie, voire l’exclusion définitive, dans les cas les plus graves.

Article 4 : vote par correspondance
Le vote par correspondance est autorisé pour les points soumis au vote de l’assemblée générale. Les modalités du vote par correspondance sont précisées dans la convocation envoyée aux membres. Elles peuvent utiliser les moyens de communication numérique.

Article 5 : assemblée générale à distance
1- Lorsque le bureau décide d’organiser une assemblée générale à distance, les modalités de participation et de vote ainsi que le support utilisé sont précisés sur la convocation reçue par chaque membre.
2- Les modalités peuvent varier d’une assemblée générale à l’autre, en fonction des points abordés ainsi que des éventuelles nouvelles technologies disponibles

Article 6 : candidature au conseil d’administration
1- Au moins deux mois avant l’assemblée générale, le bureau transmet aux membres un appel à candidatures au conseil d’administration. Cet appel précise la procédure à suivre pour se porter candidat.
2 – Le membre qui veut se présenter au conseil d’administration transmet sa candidature sous la forme requise et dans les délais fixés.
3 – Toute candidature reçue hors délais ou ne respectant pas le format demandé est déclarée irrecevable.
4 – La liste des candidats est jointe à la convocation à l’assemblée générale.

Article 7 : questions au conseil d’administration
1- Tout membre peut soumettre une question au conseil d’administration.
2 – La question doit être soumise par écrit au moins une semaine avant la réunion du conseil d’administration. Si nécessaire, le conseil peut demander au membre de préciser ou de reformuler sa question.
3 – Le conseil d’administration transmet par écrit sa réponse au membre dans un délai maximum d’une semaine après la réunion qui a traité la question.

Article 8 : remboursement de frais
1- Un membre qui prévoit d’engager des frais pour accomplir l’objet de l’association peut en solliciter le remboursement auprès du conseil d’administration
2 – La demande est faite par le membre au conseil d’administration au moins une semaine avant que les dépenses ne soient engagées. Elle précise le montant des dépenses prévues et leur affectation exacte.
3- Le conseil d’administration examine la demande au vu de l’objet de la dépense et de la situation financière de l’association. Il rend sa décision au membre dans un délai inférieur à une semaine.

Article 9 : gestion désintéressée
L’association préserve en toutes circonstances le caractère désintéressé de son activité. Lorsqu’un membre intervient, en tant que représentant de l’association, dans une conférence, une table ronde, ou tout autre événement, son intervention est effectuée à titre gracieux.

Article 10 : création d’un groupe local
1 – Un groupe local est un groupe de membres de l’association présents sur un territoire géographique donné (ville, département, région) et qui représente l’association localement. Il est animé par un ou plusieurs responsable(s), entouré(s) de bénévoles actifs.
2 – Le groupe inscrit sa démarche dans les objectifs d’Adrastia, qui sont de favoriser les échanges d’informations et de compétences afin d’anticiper au mieux les conséquences de l’effondrement, sans prosélytisme. Il respecte la déontologie de l’association notamment lorsqu’il s’exprime publiquement en tant que groupe local Adrastia, et conserve à ses activités un caractère non lucratif, laïc et apolitique. Le groupe participe à la vie de l’association et contribue à ses projets.
3 – La proposition de création d’un groupe local relève de l’initiative des membres qui le souhaitent.
4 – Le conseil d’administration valide formellement la création du groupe local.
5 – Le conseil d’administration peut décider de la dissolution d’un groupe local lorsque le zonage géographique n’apparaît plus pertinent.

Article 11 : responsables des groupes locaux
1 – Le conseil d’administration nomme le, la ou les responsable(s) d’un groupe local.
2 – Le ou la responsable du groupe local est chargé(e) d’animer le groupe et de veiller au respect des objectifs et de la déontologie de l’association.
3 – Au moins six semaines avant l’assemblée générale, le ou la responsable du groupe local transmet au secrétaire général son rapport d’activité annuel, qui est inclus dans le rapport d’activité de l’association.
4 – Le responsable de groupe qui souhaite démissionner en informe le conseil d’administration. Tout responsable de groupe qui quitte l’association est considéré comme démissionnaire.
5 – Lorsque le conseil d’administration constate qu’un responsable n’assure plus l’animation du groupe local sur une longue période, il peut révoquer ce responsable.

Article 12 : règlement intérieur
1 – Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration. Le président met à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante l’approbation du nouveau règlement intérieur.
2- Après toute modification, les membres sont informés que le règlement intérieur a été modifié et qu’il est consultable sur le site web de l’association.

Règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale du 30 novembre 2019